Modalités de service linkr

(Entre en vigueur le 15 mai 2018)

Les présentes modalités de service (« modalités ») sont un contrat entre vous et la société Linkr Media. Elles régissent votre utilisation du site web, services, applications mobiles, produits et contenu (linkr) de linkreducation.com. En ayant accès et en utilisant le linkreducation.com (« le site web ») ou en utilisant les services offerts par linkr, vous acceptez et savez être lié par les présentes modalités. Si vous n’acceptez pas ces modalités, veuillez ne pas accéder au site web ou utiliser ses services. linkr se réserve le droit de changer les modalités à tout moment. Si un changement s’avère significatif, nous vous en aviserons avant sa prise d’effet. En utilisant linkr après ou à la date de sa prise d’effet, vous acceptez les nouvelles modalités. Si vous n’acceptez pas les changements, vous devrez effacer votre compte avant qu’ils prennent effet, autrement votre utilisation du site web et du contenu sera assujettie aux nouvelles modalités.

Nous vous suggérons de vérifier ce site web périodiquement pour les changements.

Règles d’utilisation et matériel inapproprié

L’équipe administrative linkr se réserve le droit d’enlever du matériel considéré inapproprié pour sa mission globale et son objectif. Les publications et commentaires seront enlevés et envoyés par courriel à l’auteur de la publication ou du commentaire pour être édités, si, par exemple :

  • La publication ou commentaire contient des obscénités ou du discours haineux
  • La publication ou commentaire comprend quelconque forme d’attaque personnelle
  • La publication ou commentaire est vide de contenu autre que de la négativité ou de l’agression
  • La publication ou commentaire contient du harcèlement, ex. intimidation
  • La publication ou commentaire contient du spam
  • La publication ou commentaire porte atteint à la vie privée des autres

Si vous trouvez une publication ou compte sur linkr qui enfreignent ces règles, veuillez les identifier et les envoyer par courriel à [email protected]

Si vous enfreignez une politique, linkr peut vous contacter afin de vous demander une explication. Si vous ne pouvez expliquer adéquatement ou régler le problème, nous pouvons suspendre votre compte ou enlever votre contenu. Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte ou d’enlever votre contenu, sans préavis, pour n’importe quelle raison, à tout moment, particulièrement pour protéger nos services et notre communauté d’utilisateurs.

Contenu/marque déposée/services linkr

Tous les logos de linkr sont des marques déposées et/ou des marques de service de linkr

Ce site est destiné à favoriser l’apprentissage et la communication entre les étudiants, les enseignants, les organisations et les établissements d’enseignement. Nous encourageons le dialogue ouvert et le développement des idées; nous ferons tout afin de garantir aux utilisateurs du site web un espace sécuritaire et confortable pour écrire et apprendre collectivement dans des classes d’écriture globale, d’enjeux contemporains et de réflexion critique.

  • Tout contenu et images qui ne sont pas créés par les utilisateurs du site web, sauf indication contraire, sont la propriété exclusive de linkr et peuvent être utilisés seulement avec permission.
  • Utiliser le matériel de ce site web sur un autre site web ou pour toute autre intention nécessite une autorisation de linkr, Inc. et un lien visible vers le site web de linkr.
  • Toutes fonctions adaptées pour les objectifs d’un projet qui sont fournies par linkr sont la propriété unique et exclusive de linkr, et aucune de ces fonctions ne peut être ajoutée à la plateforme fournie par linkr sans la permission au préalable écrite et expresse de la part de linkr.

Âge minimum d’utilisation

Tous les utilisateurs de linkr doivent être âgés de 13 ans et plus. En utilisant linkr vous affirmez être plus âgé que 13 ans. Si nous apprenons qu’un utilisateur est plus jeune que 13 ans, nous serons dans l’obligation de résilier son compte.

Enseignants

Les enseignants qui utilisent ce site web doivent être informés et respecter les lois locales et les règles institutionnelles, dans le cas où une d’entre elles serait applicable à l’utilisation d’outils durant les cours.

Licence d’utilisation

linkr vous accorde une licence limitée pour accéder au site web et utiliser les services, conformément aux modalités et instructions et directives publiées sur le site web. linkr se réserve le droit de mettre fin à votre licence d’utilisation du site web et services à tout moment et pour n’importe quelle raison, ou de vous facturer à des fins commerciales.

Responsabilités d’utilisateur

Vous êtes le seul responsable de votre utilisation du site web et des services. Parce que linkr est une plateforme qui contient des informations, les contenus publiés par les utilisateurs ne représentent pas les conseils, perspectives, opinions ou croyances de linkr, et linkr ne garantit pas l’exactitude du matériel publié par les utilisateurs. linkr archive les liens vers les sites web d’un tiers. Le contenu, les pratiques commerciales et les politiques de confidentialité de ces sites web sont hors de notre contrôle, et nous ne sommes pas responsables du contenu des sites web reliés ou des liens contenus dans un site web relié. L’inclusion d’un lien sur le site web ou les services ne signifie pas une approbation ou une affiliation avec Linkr Media, Inc. En accédant au site web et aux services et en suivant les liens vers des sites web d’un tiers, vous pouvez être exposé à du contenu que vous considérez offensif ou inapproprié. Vous acceptez que votre seul recours soit d’arrêter d’utiliser le site web et les services.

Fil et API

linkr peut fournir l’accès à des parties de son site web et services via un fil RSS et une API; aux fins de ces modalités, ces accès constituent l’usage du site web et services. linkr vous demande d’utiliser ces fonctions avec respect, tel qu’indiqué dans la documentation. linkr se réserve le droit de changer ces fonctions à tout moment et de désactiver l’accès aux fils et au API à tout moment et pour n’importe quelle raison.

Les marques déposées et les droits d’auteur

linkr, le logo linkr et la conception de linkr sont les droits d’auteur ou les marques déposées de Linkr Media. Inc., et ne peuvent être utilisés sans la permission expresse écrite par linkr, sinon pour attribution. Toutes les autres marques déposées qui ne sont pas la propriété de linkr et qui apparaissent sur le site web sont la propriété de leurs titulaires, qui peuvent être ou ne pas être affiliés à, connectés à ou commandités par linkr. Le contenu provenant de linkr et inclus dans le site web, tels que le texte, le graphique, les logos, logiciels et la compilation de tout le contenu du site web, est la propriété de linkr et ses concédants, et sont protégés par les lois de droits d’auteur canadiennes, américaines et internationales. Aucune reproduction de contenu provenant de linkr n’est permise sans permission écrite de linkr, à l’exception de ce qui est prévu dans les modalités.

Aucune garantie et limitation de responsabilité

linkr offre le site web et les services « tel quel » et sans aucune garantie ou condition expresse, implicite ou statutaire. linkr rejette particulièrement toute garantie ou qualité marchande implicite, l’aptitude à une fonction particulière, la non-contrefaçon, l’exactitude de l’information, l’intégration, l’interopérabilité, ou la jouissance paisible. Certains états ne permettent pas l’exonération de garanties implicites, auquel cas l’exonération qui précède peut ne pas vous concerner. Vous comprenez et acceptez que vous utilisez le site web et les services à votre propre discrétion et risques, and vous serez seul responsable pour tout dommage provenant d’un tel usage. En aucun cas linkr peut être tenu responsable de quelconque dommage direct, indirect, spécial, accessoire, consécutif ou punitif, ou quelconque autre dommage, y compris par négligence, y compris, sans limitation, les dommages liés à l’utilisation, l’abus, le recours envers, l’incapacité d’utilisation et interruption, la suspension ou cessation du site web ou des services, les dommages encourus par quelconque lien fourni sur le site web et le manque de performance qui en résulte et les dommages résultants de la perte d’utilisation, de données, ou de clientèle, que linkr ait été avisé d’une telle possibilité ou non. Cela inclut si le site web a été piraté ou si les services sont inaccessibles. Votre seul droit en ce qui concerne toute insatisfaction avec ce site web ou les services ou avec linkr est de mettre fin à l’utilisation de ce site web et services. Certains États n’autorisent pas l’exclusion de responsabilité pour dommages accessoires ou indirects, conséquemment les exclusions ci-dessus peuvent ne pas vous concerner.

linkr et vous sont des entités indépendantes,

Il n’y a rien dans les modalités, ou à travers l’utilisation du site web ou des services, qui créera un partenariat, une co-entreprise, une relation d’agence, une franchise, un représentant commercial ou une relation de travail entre vous et linkr. Ces modalités remplacent toute entente antérieure et représentent l’intégralité de l’accord entre vous et linkr. Ces modalités sont régies par les lois du Canada, sans référence aux conflits de principes de lois. Si toute disposition des modalités est jugée illégale ou inapplicable, le reste des modalités continuera à être en vigueur, et la disposition illégale ou non exécutoire des modalités sera coupée en conséquence. Tous les avis doivent être envoyés à linkr en anglais à [email protected]

Aucune renonciation

Si linkr n’exerce pas un droit quelconque en vertu de ces modalités, il le conserve cependant.

Votre contenu

Vous possédez les droits sur les contenus et informations que vous publiez sur linkr. Nous pouvons utiliser votre contenu pour promouvoir linkr, y compris ses produits et son contenu. Nous ne vendrons jamais votre contenu à des tiers sans votre permission explicite. Nous vous invitons à publier du contenu sur linkr que vous avez publié ailleurs, tant que vous en avez les droits. En publiant du contenu sur linkr, vous déclarez que votre action n’est pas en conflit avec toute autre entente. En publiant du contenu sur linkr que vous n’avez pas créé, vous déclarez que vous avez le droit de le faire. Par exemple, si vous publiez un travail qui est dans le domaine public, utilisé sous licence (y compris une licence libre, telle que Creative Commons) ou une utilisation équitable. Vous êtes aussi responsable pour le contenu que vous publiez sur linkr, donc si vous publiez la propriété intellectuelle de quelqu'un d’autre, vous êtes légalement responsable de votre action, et vous prenez la responsabilité pour l’exactitude de l’information que vous partagez ici :

  1. Pour le contenu qui est couvert par les droits de propriété intellectuelle, telles que les photos et vidéos (contenu de propriété intellectuelle), vous nous accordez particulièrement la permission suivante, sous réserve de vos paramètres de confidentialité : vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, transférable, sous-licence, libre de redevance, afin d’utiliser n’importe quel contenu de propriété intellectuelle que vous publiez sur ou dans le cadre de linkr (licence de propriété intellectuelle). Cette licence de propriété intellectuelle se termine lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle ou votre compte, à moins que votre contenu ait été partagé avec les autres, et que ces derniers ne l'ont pas supprimé.
  2. Lorsque vous supprimez votre contenu de propriété intellectuelle, il est supprimé similairement à lorsque vous videz la corbeille sur un ordinateur. Cependant, vous acceptez que le contenu supprimé peut rester dans des copies de sauvegarde pendant une période raisonnable (mais ne sera pas disponible pour les autres).
  3. Vous contrôlez la visibilité de chaque élément de contenu, par le biais de vos paramètres de confidentialité. Lorsque vous publiez un contenu ou des informations en utilisant le paramètre Publique, cela signifie que vous autorisez tout le monde, y compris les personnes hors linkr, à accéder et à utiliser cette information et de l’associer avec vous (ex., votre nom et l’image de profil d’utilisateur).
  4. Nous apprécions toujours vos commentaires ou autres suggestions concernant linkr, mais vous acceptez que nous puissions les utiliser sans aucune obligation d’indemnisation (comme vous n’avez aucune obligation de les offrir).

Politique de confidentialité

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Courriels de la part de linkr

Nous vous enverrons parfois des courriels administratifs à propos de modifications du service ou des comptes, ou de nouvelles politiques. Vous ne pouvez pas vous désinscrire de cette liste d’envoi. Vous pouvez toujours vous désinscrire des courriels non administratifs tels que les résumés quotidiens.

Divulgation d’informations

linkr ne partagera pas vos informations personnelles en dehors de l’entreprise, sauf dans des circonstances limitées, telles que : (1) avec votre consentement ; (2) à un fournisseur ou un partenaire qui répond à nos normes de protection des données ; ou (3) lorsque nous avons une croyance de bonne foi que c’est requis par la loi, conformément à une assignation ou autres procédures judiciaires.

Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires comme les pixels et le stockage local afin de vous reconnaître lorsque vous revenez sur nos services. Nous les utilisons de diverses manières, par exemple pour vous connecter, nous souvenir de vos préférences (comme la langue par défaut), évaluer l’efficacité des courriels et personnaliser vos informations.

Nous respectons les paramètres Do Not Track (ne pas dépister) (« DNT ») dans les navigateurs. Si vous êtes déconnecté de nos services et que vous avez DNT activé, nous ne placerons pas les cookies. En vous connectant vous choisissez de permettre linkr d’ignorer le paramétrage de la DNT et d’utiliser les cookies afin de vous offrir une expérience personnalisée.

Certains services de tierces parties que nous utilisons peuvent placer leurs propres cookies dans votre navigateur. Cette politique de confidentialité couvre l’utilisation des cookies par linkr seulement et non sur l’utilisation des cookies par des tiers.

Modifier vos informations personnelles ou supprimer votre compte

Si vous avez un compte linkr, vous pouvez accéder et modifier vos informations personnelles, ou supprimer votre compte ici. Pour protéger vos informations contre la destruction accidentelle ou malveillante, nous pouvons ne pas supprimer immédiatement les copies résiduelles de nos serveurs actifs, et nous pouvons ne pas ôter des informations de nos systèmes de sauvegarde. Si vous supprimez votre compte, votre compte et le contenu peuvent être irrécupérables.

Entreposage de données

linkr utilise des fournisseurs et partenaires d’hébergement tiers, tel que Microsoft Azure, pour le matériel, les logiciels, les réseaux, l’entreposage et les technologies connexes que nous devons exécuter à travers linkr. Nous gardons deux types de journaux : journaux de serveur et journaux des événements.

Déclaration de conformité au DMCA (Digital Millenium Copyright Act)

linkr reconnaît et met tout en oeuvre pour être conforme au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Répondre aux déclarations de violation de droits d’auteur dans le respect de la loi DMCA fait partie de la politique de linkr. Cela pourrait inclure la suppression ou la désactivation de l’accès au matériel associé à la violation de droits d’auteur.

Dans le cas d’une violation de droits d’auteur, linkr, dans le respect de la loi DMCA, fera un effort de bonne foi pour communiquer avec l’utilisateur qui a fourni le contenu qui contient le matériel en question, afin qu’il ait la possibilité de faire une notification de contestation conformément au DMCA. Si aucune demande reconventionnelle n’est reçue dans les 14 jours suivant l’avis, ou si linkr estime que la demande est raisonnable, linkr supprimera le matériel mentionné dans la demande.

Pour déposer un avis de violation de droits d’auteur avec linkr, une communication écrite par courriel doit être envoyée à [email protected], y compris les informations ci-dessous :

  • Un lien vers la page contenant des œuvres protégées qui a été violée, et une description de la nature de l’infraction.
  • L’adresse et le numéro de téléphone de la personne effectuant l’allégation de violation de droits d’auteur. Inclure la déclaration suivante : J’ai une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel protégé décrit ci-dessus sur les pages web prétendument en infraction n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi. Je jure, sous peine de parjure, que les informations contenues dans l’avis sont exactes et que je suis le titulaire des droits d’auteur ou je suis autorisé à agir au nom du titulaire d’un droit exclusif qui est prétendument violé. »

linkr informera l’utilisateur qui a affiché le matériel en question dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de l’allégation de violation de droits d’auteur.

Le DMCA prévoit une notification de contestation si un propriétaire de site trouve qu'il ou elle est injustement accusé de violation de droits d’auteur. Un courriel de notification de contestation écrite doit être envoyé, y compris les informations suivantes :

  • L’Identification de l’URL ou le matériel qui a été supprimé ou désactivé par linkr.
  • Le nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel et une déclaration de consentement à la compétence du tribunal fédéral pour le district judiciaire dans lequel se situe votre adresse.
  • Y ajouter la mention suivante : « Je jure, sous peine de parjure, que j’ai une croyance de bonne foi que l’élément susmentionné a été supprimé ou désactivé suite à une erreur ou une mauvaise identification et ne porte pas atteinte aux droits d’auteur. »

La notification de contestation doit être envoyée à [email protected]

linkr avisera la personne ou le représentant qui a présenté l’allégation initiale de violation de droits d’auteur à propos de la notification de contestation dans les 14 jours ouvrables suivant la réception de la notification de contestation, et prendra des mesures pour rétablir tout matériel qui a été supprimé, si une telle action semble raisonnable. Dans les cas où les parties ne peuvent s’entendre sur l’allégation de violation de droits d’auteur, linkr va supprimer ou rétablir le matériel jugé approprié par les tribunaux.

Politique des marques déposées

Nous allons examiner toute utilisation d’une autre marque déposée, et y répondre adéquatement. Si vous pensez que quelqu’un porte atteinte à votre marque déposée, veuillez envoyer les informations suivantes à [email protected]. Veuillez noter – nous allons transmettre l’avis de marque déposée à l’utilisateur qui a publié le contenu contesté. Cela peut inclure vos coordonnées, le nom de votre organisation, et le contenu de votre avis. Afin de protéger vos renseignements personnels, il serait préférable de nous fournir vos renseignements commerciaux plutôt que vos renseignements personnels.

Veuillez inclure les informations suivantes lorsque vous soumettez une plainte qu’il y a eu contrefaçon d’une marque déposée.

  1. Vos coordonnées : Votre nom, adresse postale, adresse courriel; numéro de téléphone
  2. Le symbole ou mot déposé
  3. Le numéro d’enregistrement de marque et le pays où vous revendiquez un droit sur la marque.
  4. La catégorie de produit et/ou service pour lequel vous faites valoir vos droits.
  5. Un lien vers le contenu de linkr portant atteinte, selon vous, au produit et/ou service.
  6. Une description expliquant comment le contenu en particulier peut créer une confusion. Plus c’est concret, mieux ce sera.
  7. Les mesures exigées (ex : enlever la publication).
  8. Si vous n’êtes pas le détenteur des droits, veuillez expliquer votre relation au détenteur des droits.
  9. Une déclaration comme quoi :
    • Vous croyez en toute bonne foi que l’utilisation de la marque déposée n’est pas autorisée par le détenteur de la marque déposée
    • Vous avez déterminez en toute bonne foi qu’après une analyse raisonnée, l’utilisation de la marque déposée n’est pas juste
    • Les informations dans votre avis sont correctes

Contacts et contact pour sondages/commentaires

Veuillez envoyer vos questions, commentaires et demandes des médias à : [email protected]

Sondages

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